• Ma motocyclette est-elle de collection ?

    Reçu ce communiqué de la FFVE transmis par Gilles, dit "Pervers Pépère". Ma motocyclette est-elle de collection ?Il devrait calmer quelques angoisses (pas Gilles, le communiqué) et aussi quelques... ardeurs de la part de candidats qui seraient tentés par l'importation "sauvage".

    (Les plus anciens participants à la "Balade des Vieux Clous" n'ont pas oublié  >>>>>>>>             l'étonnant imperméable de G.D. type "war dispatchers" de l'armée britannique en guerre. Le rapprochement avec le célèbre "Pervers Pépère" de Marcel Gotlieb fut quasi instantané !) 

    Définition du véhicule de collection et Fiscalité applicable à l’importation

    (Circulaire du 8 septembre 2014, dispositions applicables depuis le                1er janvier 2014, mesure reconductible les années suivantes)      

    Chers Amis,

    Depuis le 1er janvier 2014, les véhicules automobiles de collection présentant un intérêt historique ou ethnographique de la position 9705 (exemption de droits de douanes et TVA 5,5 %) sont ceux qui répondent aux trois seuls critères cumulatifs suivant :

    1. A) qui se trouvent en état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur.                                              

    Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique. Les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus.

    1. B) qui sont âgés d’au moins 30 ans
    2. C) qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

     Cette position inclut également en tant que véhicules de collection :

    1. Les véhicules automobiles dont, quelle que soit leur année de fabrication, il peut être prouvé qu’ils ont participé à un événement historique.
    2. Les véhicules de compétition, dont il peut être prouvé qu’ils ont été conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qu’ils possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d’événements nationaux ou internationaux prestigieux.
    3. Les pièces et accessoires de véhicules sont classés dans cette position à condition qu’il s’agisse de pièces ou d’accessoires originaux de véhicules de collection, que ces objets soient âgés d’au moins 30 ans et que leur production ait cessé. Les répliques et les reproductions sont exclues à moins de satisfaire aux trois critères ci-dessus.

     

    Voilà qui va dans le bon sens, tout en supportant quelques commentaires :

    - On aurait pu parler de configuration d’origine plutôt que d’état (A),

    - Les 911, Mini, 500, Mustang, et autres Coccinelles ont heureusement un type différent par génération (C),

    - Mais qu’entend-on par événement historique quel que soit l’année de fabrication (1) ?

    En revanche, les véhicules modernisés ou modifiés exclus, ainsi que les répliques et reproductions à moins de satisfaire aux trois critères précités, voilà qui a au moins le mérite d’être clair.

    Enfin, concernant ces critères, il convient de rappeler que l’administration des douanes a toujours la possibilité d’apporter la preuve qu’ils ne sont pas remplis.

     Très cordialement,

    Laurent Hériou, Directeur Général                                                                                                                            

    Union des Clubs et Musées de Véhicules Anciens de France affiliée à la F.I.V.A. F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex

    Tél. 01 46 21 94 70 – Télécopie 01 46 21 94 99 – secretariat@ffve.org  – www.ffve.org

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  • Commentaires

    1
    Rocky
    Mercredi 24 Septembre 2014 à 21:13

    Bon, tout cela ne concerne que les véhicules haut de gamme et/ou ceux que l'on souhaite importer de façon régulière. Pour immatriculer une quelconque Jawa acjhetée sur ebay, le système D continue d'être la meilleure option.

     

    2
    Vendredi 26 Septembre 2014 à 10:41

    ... une QUELCONQUE Jawa, ça va faire plaisir à quelques uns ce "quelconque"...

    Autre chose : il semble qu'il ne soit pas possible de changer le jaune dégueu de ce fond.... si un eklablogueur a une solution, merci d'avance !

    3
    Rocky
    Vendredi 26 Septembre 2014 à 11:45

    Bof, j'ai dans mon garage une CZ et si on me dit qu'elle est quelconque, ça ne me vexera pas. Et si j'avais dû acquitterr des droits de douanes sur une bécane payée 200 zorros ...

     

    Pour le jaune, c'est vraiment dommage.  D'autant que les caractères sont minuscules.

    4
    FAJ
    Dimanche 5 Octobre 2014 à 12:00

    Refuser les répliques, ça c'est du politiquement correct ! Quand on sait le nombre de" Bugatti "Argentines qui ont eu leur certificat FFVE pour obtenir une CG collection ! Comme disait le regretté Jacques Dumontant "400 type 35 sont sorties de Molsheim, heureusement 2286 ont pu être préservées et les deux tiers se trouvent aux Etats Unis !"J'en connais même une qui bat les records : carrosserie faite à la maison, châssis d'origine inconnue, roues idem, moteur boîte Opel ... mais CGC "Bugatti type 37  1927" !! Moralité ?? 

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